Inscription

Vous pouvez utiliser le présent outil en vous inscrivant pour créer un profil ou en ouvrant une session en tant qu’invité.

Concevez un plan de protection de la vie privée – Énoncé de confidentialité

Comment traitons-nous vos renseignements personnels?

Au moment de remplir le formulaire d'inscription, vous fournissez des renseignements personnels au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. La foire aux questions qui suit explique comment nous traitons vos renseignements personnels.

Quels renseignements le Commissariat recueille-t-il aux fins de l’inscription?

Si vous décidez de vous inscrire pour créer un profil, vous devrez fournir les renseignements suivants :

• votre adresse électronique;
• un mot de passe.

Important – L’inscription est facultative, mais elle vous permet de revoir vos réponses.

En vous inscrivant, vous pourrez revenir au questionnaire et terminer d’y répondre à une date ultérieure, ce qui vous permettra de passer en revue les renseignements avec d’autres membres de votre organisation.

Rappelez-vous : l’inscription est facultative. Si vous décidez de ne pas vous inscrire, vous pouvez tout de même répondre au questionnaire et créer votre plan de protection de la vie privée. Cependant, vos réponses ne seront pas sauvegardées et vous ne pourrez pas y avoir accès par la suite. Si vous souhaitez modifier vos réponses après votre session, il vous faudra répondre à nouveau au questionnaire et créer un autre plan de protection de la vie privée.

Pourquoi le Commissariat recueille-t-il cette information?

En nous fournissant votre adresse électronique, vous pouvez réinitialiser votre mot de passe au besoin. Et votre mot de passe vous permet de protéger vos réponses.

À quelles fins le Commissariat utilisera-t-il l’information?

L’information fournie sera utilisée uniquement pour faciliter la mise à jour du compte (par exemple l’entretien de la base de données ou du serveur, la résolution des problèmes et la désactivation du compte). Seules les personnes ayant besoin de l’information pour mettre le compte à jour auront accès aux renseignements fournis au moment de l’inscription.

Le Commissariat communiquera-t-il l’information à des tiers?

Le Commissariat ne communiquera pas l’information que vous donnez au moment de l’inscription sans avoir obtenu votre consentement, ou à moins que la communication de l’information ne soit en conformité avec le paragraphe 8(2) de la Loi sur la protection des renseignements personnels, qui s’applique uniquement à certaines situations particulières. Le cas échéant, le Commissariat communiquera uniquement l’information requise et, dans la mesure du possible, il en avisera la personne visée.

Notre site Web est hébergé sur des serveurs gérés et appartenant à une tierce partie, Primus Business Services.  Tous les renseignements personnels recueillis par Primus en notre nom, tel que les données du journal de serveur (voir ci-après), sont gérés conformément à la Politique sur la protection des renseignements personnels du Commissariat et protégé par les lois en vigueur.

Où mes renseignements seront-ils conservés?

Les renseignements recueillis sont conservés sur les serveurs d’une tierce partie.  Ils sont gérés en conformité avec la Politique sur la protection des renseignements personnels du Commissariat et protégés par les lois en vigueur.  Les renseignements font partie du fichier de renseignements personnels POU 914. Vous pouvez trouver une description de ce fichier et d’autres fichiers de renseignements personnels administrés par les ministères et organismes du gouvernement fédéral dans Info Source, un répertoire public accessible en ligne.

Comment protégeons-nous vos renseignements?

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada s’engage à assurer la protection des renseignements personnels des particuliers. Toute l’information fournie au moment de votre inscription est protégée en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Pendant combien de temps le Commissariat conservera-t-il l’information?

Si vous décidez de vous inscrire, votre profil demeurera actif pendant six mois après la date de votre dernière visite. Une fois ce délai expiré, les renseignements personnels vous concernant seront supprimés.

Comment puis-je désactiver mon compte et supprimer l’information qu’il contient?

Il suffit de nous faire parvenir un courriel (webmaster-webmestre@priv.gc.ca) pour demander que les renseignements personnels vous concernant soient retirés de notre base de données en ligne.

À qui puis-je m’adresser si j’ai des questions?

Vous pouvez poser vos questions relatives aux renseignements personnels à notre responsable de la protection de la vie privée et directeur de la Section de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels. Vous pouvez communiquer avec le responsable de la protection de la vie privée à notre ligne sans frais, au 1-800-282-1376, ou par courrier postal, à l’adresse suivante :

30 Victoria Street
Gatineau, Quebec
K1A 1H3

Veuillez consulter notre Avis de confidentialité du site Web pour prendre connaissance de notre énoncé de politique et la Politique sur la protection des renseignements personnels du Commissariat pour en savoir plus sur l’ensemble de nos pratiques de gestion de l’information.

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